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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0311002500001

Permis de démolir n° 0311002500001 à Calmont, 47 Et Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALMONT et autorisée le 10 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311002500001, déposé en mairie de Calmont.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 0311002500001

Demandeur

COMMUNE DE CALMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311002500001 a été délivré le 10 juin 2025, pour un bâtiment situé 47 Et Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALMONT.

La parcelle concernée s'étend sur 721 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM51, AM59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM51 AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	721 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALMONT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101009
SIRET: 21310100900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALMONT (31560)

Autres dossiers de COMMUNE DE CALMONT

PD n°03110014Z0003 Autorisé

Le Barry

01 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0311002500001
Code commune INSEE	31100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Et Rue De La Republique à Calmont (31560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALMONT et autorisée le 10 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311002500001, déposé en mairie de Calmont.

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44 Av De Gibel

Calmont (31560)

01 août 2018 2 389 m² foncier

PD n°03110018T0003 Autorisé

65 Rue De La Republique

Calmont (31560)

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27 Rue Du Vieux Moulin

Calmont (31560)

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