Permis de démolir n° 0311002600002 à Calmont, 28 Avenue De Cintegabelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 0311002600002
Demandeur
LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311002600002 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un bâtiment situé 28 Avenue De Cintegabelle. Le dossier a été déposé par LES ROSES.
Le terrain support du projet couvre 9 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL214, AL215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
2 juillet 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334139656
- SIRET
- 33413965600014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311002600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |