Permis de démolir n° 0311002600001 à Calmont, Gournet Ou Tiremal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PD n° 0311002600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0311002600001 a été délivré le 30 avril 2026 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Gournet Ou Tiremal.
La parcelle concernée s'étend sur 53 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D238, D152. Au total, 13 permis de démolir référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 avril 2026
Localisation du projet à Calmont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALMONT (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311002600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |