Permis de démolir n° 03110018T0002 à Calmont, 2 Ch De Bartabelo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PD n° 03110018T0002
Demandeur
SCI DU PRADAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Ch De Bartabelo, le permis de démolir n° 03110018T0002 a été délivré le 20 juillet 2018 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DU PRADAS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 987 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN525, AN526, AN527. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31 56 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRADAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452447527
- SIRET
- 45244752700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CALMONT (31 56)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03110018T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |