Permis de démolir n° 0310942500001 à Buzet-sur-Tarn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PD n° 0310942500001
Demandeur
COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310942500001 a été délivré le 30 octobre 2025 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BUZET SUR TARN.
Le terrain concerné couvre 565 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C188. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Buzet-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUZET SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100944
- SIRET
- 21310094400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BUZET SUR TARN (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |