Permis de démolir n° 03106919D0009 à Blagnac, 32 Rue Henri Potez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PD n° 03106919D0009
Demandeur
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106919D0009 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Henri Potez. La demande émane de AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 493292403
- SIRET
- 49329240300018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106919D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |