Permis de démolir n° 03106919D0006 à Blagnac, 3 Rue Franz Joseph Strauss
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 03106919D0006
Demandeur
IMMOBILIERE AELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106919D0006 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Franz Joseph Strauss. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE AELIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ117, BZ118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE AELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522056431
- SIRET
- 52205643100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106919D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |