Permis de construire à Blagnac pour 28 m² de locaux - 3 Rue Franz Joseph Strauss
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 03106918C0033
Demandeur
STTS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03106918C0033, délivré le 12 septembre 2018 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Franz Joseph Strauss, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STTS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
4 mois 30 jours
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 502 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 530 m² |
| Total | 3 502 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 502 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STTS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339135360
- SIRET
- 33913536000040
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106918C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |