Permis de construire n° 03106918C0033 à Blagnac pour 28 m² de locaux, 3 Rue Franz Joseph Strauss
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 03106918C0033
Demandeur
STTS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106918C0033, délivré le 12 septembre 2018 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Franz Joseph Strauss. La demande émane de STTS FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 502 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 530 m² |
| Total | 3 502 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 502 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 530 m² |
| dont Industrie | 3 502 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 530 m² |
| Total locaux | 3 502 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STTS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339135360
- SIRET
- 33913536000040
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106918C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |