Permis de démolir n° 03106624W0003 à Bessières, Rue Privat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PD n° 03106624W0003
Demandeur
NED HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2025 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106624W0003 porte sur un bâtiment situé Rue Privat. Le projet est porté par NED HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 7 546 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B5093, B5079, B5062. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NED HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920135308
- SIRET
- 92013530800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Autres dossiers de NED HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106624W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |