Permis de démolir n° 0310662500001 à Bessières, 340 Ch De Borde Nauto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PD n° 0310662500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310662500001, délivré le 18 mars 2025 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 340 Ch De Borde Nauto.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C445. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310662500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |