Permis de démolir n° 0310662600001 à Bessières, 2003 Chemin De Borde Neuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PD n° 0310662600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2003 Chemin De Borde Neuve, le permis de démolir n° 0310662600001 a été délivré le 1 avril 2026 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 3 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C756. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
1 avril 2026
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |