Permis de démolir n° 03106624W0002 à Bessières, 232 Ch Des Gasques
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 03106624W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106624W0002 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un bâtiment situé 232 Ch Des Gasques.
Le terrain support du projet couvre 6 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA173, ZA207. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bessières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106624W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |