Permis de démolir n° 08127123A0003 à Saint-Sulpice-la-Pointe, 475 Rue Du Capitaine Beaumont
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 08127123A0003
Demandeur
NED HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08127123A0003, délivré le 19 juin 2023 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 475 Rue Du Capitaine Beaumont. Le projet est porté par NED HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 1 991 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A533. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NED HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920135308
- SIRET
- 92013530800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST SULPICE LA POINTE (81370)
Autres dossiers de NED HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08127123A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |