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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08127123A0003

Permis de démolir à Saint-Sulpice-la-Pointe - 475 Rue Du Capitaine Beaumont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NED HABITAT et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127123A0003, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 08127123A0003

Demandeur

NED HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08127123A0003, délivré le 19 juin 2023 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 475 Rue Du Capitaine Beaumont, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NED HABITAT. Le terrain concerné couvre 1 991 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A533.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

1 991 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 991 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NED HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920135308
SIRET: 92013530800012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08127123A0003
Code commune INSEE	81271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 475 Rue Du Capitaine Beaumont, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NED HABITAT et autorisé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127123A0003, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.