Permis de démolir n° 03106622W0002 à Bessières, 1264 Ch De La Riviere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 03106622W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106622W0002 a été délivré le 9 juin 2022, pour un bâtiment situé 1264 Ch De La Riviere.
Le terrain d'assiette couvre 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106622W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |