Permis de démolir n° 03106621W0001 à Bessières, 1236 Route De Paulhac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2021
Dossier PD n° 03106621W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106621W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2021 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1236 Route De Paulhac.
Le terrain support du projet couvre 1 694 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B4434. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106621W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |