Permis de démolir n° 03106619W0004 à Bessières, 141 Av Jean Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PD n° 03106619W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106619W0004 porte sur un bâtiment situé 141 Av Jean Moulin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADES (81220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106619W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |