Permis de démolir n° 03106619W0003 à Bessières, Ch Du Port De L'aouco "Ayguos Caoudos"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 03106619W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2019 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106619W0003 porte sur un bâtiment situé Ch Du Port De L'aouco "Ayguos Caoudos".
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1751. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bessières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Ayguos Caoudos"
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106619W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |