Permis de démolir n° 03106512T0001 à Bérat, Rte De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PD n° 03106512T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106512T0001, délivré le 12 janvier 2013 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte De Toulouse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1306. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106512T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |