Permis de démolir n° 03106518G0002 à Bérat, Ch Des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PD n° 03106518G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch Des Vignes, le permis de démolir n° 03106518G0002 a été délivré le 7 janvier 2019 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 54 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bérat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERAT (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106518G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |