Permis de démolir n° 0310652600001 à Bérat, 215, Chemin Du Prat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PD n° 0310652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310652600001 a été délivré le 18 mai 2026, pour un bâtiment situé 215, Chemin Du Prat.
La parcelle concernée s'étend sur 1 102 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1237. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.
Dépôt
5 mai 2026
Autorisation
18 mai 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERAT (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |