Permis de démolir n° 03105715S0001 à Belberaud, 8 Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PD n° 03105715S0001
Demandeur
SCEA PUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03105715S0001 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie. La demande émane de SCEA PUIS.
Le terrain d'assiette couvre 5 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B86, B96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Belberaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345305619
- SIRET
- 34530561900024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03105715S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |