Permis de démolir n° 03105716S0001 à Belberaud, Au Verger
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PD n° 03105716S0001
Demandeur
SARL VISENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03105716S0001 a été délivré le 10 juin 2016, pour un bâtiment situé Au Verger. La demande émane de SARL VISENTIN.
Le terrain concerné couvre 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VISENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344653324
- SIRET
- 34465332400014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03105716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |