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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0310482300002

Permis de démolir n° 0310482300002 à Baziège, Ch De Monteserre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL SUDLOTI et autorisée le 13 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310482300002, déposé en mairie de Baziège.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PD n° 0310482300002

Demandeur

SARL SUDLOTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0310482300002 a été délivré le 13 juillet 2023 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De Monteserre. Le demandeur déclaré est SARL SUDLOTI.

Le terrain d'assiette couvre 1 913 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1026, I1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Baziège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

1 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Localisation du projet à Baziège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1026 I1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SUDLOTI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791311459
SIRET: 79131145900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: GREPIAC (31190)

Autres dossiers de SARL SUDLOTI

PD n°0310482300001 Autorisé

Ch De Monteserre

07 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0310482300002
Code commune INSEE	31048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De Monteserre à Baziège (31450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL SUDLOTI et autorisée le 13 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310482300002, déposé en mairie de Baziège.

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