Permis de démolir n° 0310332600001 à Auterive, 43 route de Mauressac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 0310332600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310332600001 a été délivré le 17 avril 2026 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 43 route de Mauressac.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 678 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de 21 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 75. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 678 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPERCE (31190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310332600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |