Permis de démolir n° 03102217D0006 à Aucamville, 41 Route De Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PD n° 03102217D0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS DECONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03102217D0006 porte sur un bâtiment situé 41 Route De Paris. La demande émane de ETABLISSEMENTS DECONS.
Le terrain concerné couvre 21 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM243, AM245, AO150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DECONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402713119
- SIRET
- 40271311900012
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE PIAN MEDOC (33290)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS DECONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03102217D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |