Permis de démolir n° 03102014Y0001 à Aspet, Bacala
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PD n° 03102014Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03102014Y0001 a été délivré le 27 février 2014, pour un bâtiment situé Bacala.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1462, C1461, C430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Aspet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Aspet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPET (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03102014Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |