Permis de démolir n° 03102013Y0001 à Aspet, Sarradere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PD n° 03102013Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03102013Y0001 a été délivré le 12 février 2013, pour un bâtiment situé Sarradere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D970, D923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Aspet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aspet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarradere
Territoires administratifs
- Commune
- Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPET (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03102013Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |