Permis de démolir n° 03102016Y0001 à Aspet, Pl De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2016
Dossier PD n° 03102016Y0001
Demandeur
COMMUNE D ASPET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl De La Republique, le permis de démolir n° 03102016Y0001 a été délivré le 26 mars 2016 à Aspet (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE D ASPET figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87, AB347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Aspet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aspet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASPET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100209
- SIRET
- 21310020900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ASPET (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03102016Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |