Permis de démolir n° 03035123J0002 à Villeneuve-lès-Avignon, 6 Rue Gilbert Sixou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 03035123J0002
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03035123J0002, délivré le 13 février 2023 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Gilbert Sixou. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE.
Le terrain support du projet couvre 211 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL4, BL5, BL10. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319730339
- SIRET
- 31973033900094
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035123J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |