Permis de démolir n° 03035123J0003 à Villeneuve-lès-Avignon, 6B Chemin Du Grand Montagne Villeneuve Les Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 03035123J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03035123J0003 porte sur un bâtiment situé 6B Chemin Du Grand Montagne Villeneuve Les Avignon.
Le terrain d'assiette couvre 819 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve Les Avignon
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035123J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |