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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03035122J0001

Permis de démolir n° 03035122J0001 à Villeneuve-lès-Avignon, 28 Avenue Des Cevennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI APOLLINE et autorisé le 31 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035122J0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PD n° 03035122J0001

Demandeur

SCI APOLLINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03035122J0001 porte sur un bâtiment situé 28 Avenue Des Cevennes. Le dossier a été déposé par SCI APOLLINE.

Le terrain support du projet couvre 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APOLLINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910845718
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03035122J0001
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue Des Cevennes à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI APOLLINE et autorisé le 31 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035122J0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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PD n°03035120J0001 Autorisé

9 Rue Saint Roch

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01 sept. 2020 389 m² foncier

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69 Rue De La Republique

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13 avr. 2021 456 m² foncier GRAND DELTA HABITAT

PD n°03035121J0002 Autorisé

7 Rue Pierre Curie

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

10 juin 2021 504 m² foncier

PD n°03035122J0002 Autorisé

10 Bi Rue Du Camp De Bataille

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

05 déc. 2022 1 181 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

PD n°03035123J0002 Autorisé

6 Rue Gilbert Sixou

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

13 févr. 2023 211 057 m² foncier SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

PD n°03035123J0001 Commencé

33 Rue Des Recollets

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

03 avr. 2023 140 m² foncier

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