Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 4 108 m² de locaux - Boulevard Leon Gambetta
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 2 décembre 2015 · Dossier PC n° 03035115J0033 · Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03035115J0033, délivré le 2 décembre 2015 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Leon Gambetta, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² de bureaux, 1 445 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL9, BL4, BL5.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 715 m² | 1 487 m² | 45 m² | 94 m² | 45 m² | 1 393 m² | 4 108 m² |
| Total | 2 715 m² | 1 487 m² | 45 m² | 94 m² | 45 m² | 1 393 m² | 4 108 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 288 m² | 42 m² | 23 m² | 0 m² | 5 m² | 60 m² | 348 m² |
| Commerce | 2 333 m² | 1 445 m² | 22 m² | 0 m² | 40 m² | 1 427 m² | 3 760 m² |
| Entrepôts | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 715 m² | 1 487 m² | 45 m² | 94 m² | 45 m² | 1 393 m² | 4 108 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
Consulter les 9 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035115J0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.