Permis de construire Locaux N° 03035115J0033

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 1 532 m² de locaux - Boulevard Leon Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 03035115J0033

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 03035115J0033, délivré le 2 décembre 2015 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Leon Gambetta, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 1 445 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL9, BL4, BL5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 188 m²

Surface existante avant

2 715 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

4 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL9 BL4 BL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 715 m² 1 487 m² 45 m² 94 m² 45 m² 1 393 m² 4 108 m²
Total 2 715 m² 1 487 m² 45 m² 94 m² 45 m² 1 393 m² 4 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 288 m² 42 m² 23 m² 0 m² 5 m² 60 m² 348 m²
Commerce et services 2 333 m² 1 445 m² 22 m² 0 m² 40 m² 1 427 m² 3 760 m²
Entrepôt 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 715 m² 1 487 m² 45 m² 94 m² 45 m² 1 393 m² 4 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319730339
SIRET
31973033900094
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035115J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Leon Gambetta, Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035115J0033, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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