Permis de démolir n° 03034122V0002 à Vauvert, Avenue De La Costiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 03034122V0002
Demandeur
COMMUNE DE VAUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034122V0002 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un bâtiment situé Avenue De La Costiere. La demande émane de COMMUNE DE VAUVERT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003411
- SIRET
- 21300341100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034122V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |