Permis de démolir n° 03034121V0004 à Vauvert, 121 Rue Du Cheval Blanc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 03034121V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03034121V0004, délivré le 19 janvier 2022 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 121 Rue Du Cheval Blanc.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW53, AW54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034121V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |