Permis de démolir n° 03034119V0009 à Vauvert, Avenue Robert Gourdon Jardins Molines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 03034119V0009
Demandeur
COMMUNE DE VAUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034119V0009 porte sur un bâtiment situé Avenue Robert Gourdon Jardins Molines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUVERT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH308. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003411
- SIRET
- 21300341100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034119V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |