Permis de construire n° 03034125V0012 à Vauvert pour 363 m² de logement et locaux, 271 avenue de la Costiere Numeros 271 à 311
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PC n° 03034125V0012
Demandeur
COMMUNE DE VAUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2025 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034125V0012 porte sur un projet situé 271 avenue de la Costiere Numeros 271 à 311. COMMUNE DE VAUVERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 945 m². Les locaux représentent 235 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 363 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 363 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Locaux | 363 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 363 m² | -128 m² | 235 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | -363 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 363 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 363 m² | -128 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAUVERT, dont l'adresse déclarée est à Vauvert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE VAUVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003411
- SIRET
- 21300341100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034125V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 14/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle BI 119 à Vauvert (30600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.