Permis de démolir n° 03034116V0003 à Vauvert, 107 Che Du Moulin D Etienne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 mars 2016
Dossier PD n° 03034116V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2016 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034116V0003 porte sur un bâtiment situé 107 Che Du Moulin D Etienne.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
24 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034116V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |