Permis de démolir n° 03033416Z0001 à Uzès, Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PD n° 03033416Z0001
Demandeur
4G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03033416Z0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes. Le dossier a été déposé par 4G.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP193, AP317, AP318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537626723
- SIRET
- 53762672300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033416Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |