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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03033416Z0001

Permis de démolir à Uzès - Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 4G et autorisé le 28 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033416Z0001, instruit par la commune de Uzès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PD n° 03033416Z0001

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03033416Z0001, délivré le 28 avril 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes, Uzès (30700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par 4G. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP193, AP317, AP318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP193 AP317 AP318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Pont Des Charrettes

Territoire administratif

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537626723
SIRET: 53762672300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03033416Z0001
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes, Uzès (30700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 4G et autorisé le 28 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033416Z0001, instruit par la commune de Uzès.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.