Permis de démolir Statut : Terminé N° 03033416Z0003

Permis de démolir n° 03033416Z0003 à Uzès, 42 Rue Tour Du Roi

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PD n° 03033416Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03033416Z0003 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Tour Du Roi.

Le terrain d'assiette couvre 971 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX223. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Uzès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Surface du terrain

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2016.

Dépôt

2 juin 2017

Autorisation

19 août 2016

Dépôt
02/06/2017
2
Autorisation
19/08/2016

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 971 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03033416Z0003
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Tour Du Roi à Uzès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033416Z0003, déposé en mairie d'Uzès.

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