Permis de démolir n° 03033416Z0002 à Uzès, 7 Rue St Theodorit
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PD n° 03033416Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03033416Z0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue St Theodorit.
La parcelle concernée s'étend sur 54 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1172. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Uzès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033416Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |