Permis de construire Locaux N° 03033416Z0014

Permis de construire n° 03033416Z0014 à Uzès pour 2 867 m² de locaux, Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 03033416Z0014

Demandeur

4G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033416Z0014 porte sur un projet situé Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes. Le projet est porté par 4G.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 423 m² en commerce et activités de service et 444 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP193, AP317, AP319. L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 160 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 867 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/11/2017
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP193 AP317 AP319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Pont Des Charrettes

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 150 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 3 017 m²
Total 278 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 573 m²
Autres activités 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Bureaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 150 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 3 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537626723
SIRET
53762672300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033416Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes, à Uzès (30700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 4G et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033416Z0014, déposé en mairie d'Uzès.

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