Permis de construire Locaux N° 03033416Z0014

Permis de construire à Uzès pour 2 867 m² de locaux - Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes, Uzès (30700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4G et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033416Z0014, instruit par la commune de Uzès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 03033416Z0014

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03033416Z0014, délivré le 8 septembre 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 444 m² en bureaux, 2 423 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP193, AP317, AP319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 160 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 867 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

17/11/2017

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP193 AP317 AP319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Pont Des Charrettes

Territoire administratif

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Locaux	150 m²	2 867 m²	2 867 m²	3 017 m²
Total	278 m²	2 867 m²	2 867 m²	3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	444 m²	444 m²	444 m²
Commerce et services	150 m²	2 423 m²	2 423 m²	2 573 m²
Total locaux	150 m²	2 867 m²	2 867 m²	3 017 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537626723
SIRET: 53762672300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033416Z0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes, Uzès (30700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4G et accordé le 8 septembre 2016.

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