Permis de construire à Uzès pour 3 145 m² de locaux - Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 8 septembre 2016 · Dossier PC n° 03033416Z0014 · Demandeur : 4G
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03033416Z0014, délivré le 8 septembre 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Remoulins Zi Pont Des Charrettes, Uzès (30700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 4G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 444 m² de bureaux, 2 423 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP193, AP317, AP319.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Uzès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 150 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 3 017 m² |
| Total | 278 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 3 145 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Commerce | 150 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 573 m² |
| Total locaux | 150 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 3 017 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033416Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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