Permis de démolir n° 03033018C0001 à Tornac, 477 Chemin De Laucire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 03033018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à Tornac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03033018C0001 porte sur un bâtiment situé 477 Chemin De Laucire.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR544, AR545. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Tornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORNAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |