Permis de démolir n° 03033016C0001 à Tornac, 1634 Che D'asperes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 03033016C0001
Demandeur
SCI GUILI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03033016C0001 a été délivré le 11 février 2016 à Tornac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 1634 Che D'asperes. SCI GUILI figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Tornac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tornac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812796852
- SIRET
- 81279685200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORNAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |