Permis de démolir n° 03032113N0004 à Sommières, Route De Saussines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 03032113N0004
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommières (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03032113N0004 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un bâtiment situé Route De Saussines. La demande émane de GGL GROUPE.
Le terrain d'assiette couvre 3 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900066
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032113N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |