Permis de démolir n° 03027916R0001 à Saint-Laurent-la-Vernède, 16 Route De Fontareches
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 03027916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03027916R0001 a été délivré le 9 juin 2016 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 16 Route De Fontareches.
Le terrain support du projet couvre 815 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-la-Vernède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VICTOR LA COSTE (30290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03027916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |