Permis de construire Logement N° 03027916R0002

Permis de construire n° 03027916R0002 à Saint-Laurent-la-Vernède pour 82 m² de logement, La Guyon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03027916R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027916R0002 porte sur un projet situé La Guyon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C177, C196, C197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Vernède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C177 C196 C197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027916R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Guyon, à Saint-Laurent-la-Vernède (30330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027916R0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-la-Vernède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-la-Vernède

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-la-Vernède