Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0302792500001

Permis de démolir à Saint-Laurent-la-Vernède - Bois De Saint Laurent

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 21 mai 2025 · Dossier PD n° 0302792500001 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0302792500001, délivré le 21 mai 2025 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Bois De Saint Laurent, Saint-Laurent-la-Vernède (30330). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE. Le terrain concerné couvre 156 900 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A50.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/05/2025
Surface du terrain
156 900 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
21 mai 2025
Délai d'instruction
1 mois 20 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
21/05/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède

Adresse
Bois De Saint Laurent, Saint-Laurent-la-Vernède (30330)
Code postal
30330
Département
Région
Parcelles cadastrales
A50
Code INSEE
30279

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 156 900 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213002793
SIRET
21300279300015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ST LAURENT LA VERNEDE (30330)

En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0302792500001
Code commune INSEE 30279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois De Saint Laurent, Saint-Laurent-la-Vernède (30330).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302792500001, instruit par la commune de Saint-Laurent-la-Vernède.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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