Permis de démolir n° 03027919R0001 à Saint-Laurent-la-Vernède, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PD n° 03027919R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03027919R0001 a été délivré le 25 octobre 2019 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village.
La parcelle concernée s'étend sur 70 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D38. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-la-Vernède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT LA VERNEDE (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03027919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |