Permis de démolir n° 03027913R0001 à Saint-Laurent-la-Vernède, Rte D Uzes - Rn 23
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PD n° 03027913R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03027913R0001 a été délivré le 27 mars 2013, pour un bâtiment situé Rte D Uzes - Rn 23.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-la-Vernède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03027913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |