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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03026314AA001

Permis de démolir n° 03026314AA001 à Saint-Hippolyte-du-Fort, 42 Rue De Croix Haute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT PARTICIPATIF DE CROIX HAUTE et autorisée le 25 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026314AA001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PD n° 03026314AA001

Demandeur

HABITAT PARTICIPATIF DE CROIX HAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03026314AA001 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un bâtiment situé 42 Rue De Croix Haute. La demande émane de HABITAT PARTICIPATIF DE CROIX HAUTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW302. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/11/2014

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PARTICIPATIF DE CROIX HAUTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 802610444
SIRET: 80261044400019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03026314AA001
Code commune INSEE	30263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De Croix Haute à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT PARTICIPATIF DE CROIX HAUTE et autorisée le 25 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026314AA001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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